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Adoption du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale du Jura

 
 
Adoption du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale du Jura

Jacques QUASTANA, préfet du Jura a pris un arrêté ce mardi 29 mars 2016 fixant le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Au 1er janvier 2017, le Jura comptera en application de ce schéma, 17 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (contre 24 aujourd’hui) dont 15 communautés de communes et 2 communautés d’agglomération.

Le schéma prévoit également des mesures de rationalisation de la coopération syndicale, notamment en cas d’anticipation par les EPCI de la prise de nouvelles compétences (eau potable et assainissement) devenant en tout état de cause obligatoires à compter du 1er janvier 2020. Au terme de la mise en œuvre du schéma, en 2020, une trentaine de syndicats intercommunaux devraient être dissous.

Conformément à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), la phase de mise en œuvre du SDCI s’ouvre dès à présent et s’achèvera avant le 31 décembre 2016 selon les étapes suivantes :

  • Avant le 15 juin 2016, le préfet prendra des arrêtés préfectoraux de projet de périmètres correspondant aux projets de création, fusion ou modification de périmètre inscrits dans le SDCI.

  Les collectivités et EPCI concernés par ces projets de périmètre seront consultés avec un délai de 75 jours.

  • A l’issue de cette phase de consultation et au plus tard le 31 décembre 2016, le préfet prendra des arrêtés préfectoraux définitifs de périmètre.

Consultez l'arrêté préfectoral du 29 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale

Consultez le schéma départemental de coopération intercommunale du Jura arrêté par le préfet du Jura le 29 mars 2016

Consultez la carte du nouveau SDCI du Jura