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Duplicata du permis de conduire : instauration d'un droit de timbre

 
 
Duplicata du permis de conduire : instauration d'un droit de timbre

La Loi de Finances pour 2014 prévoit désormais un droit de timbre pour certaines procédures de renouvellement du permis de conduire.

A compter du 1er septembre 2014, pour toute demande de renouvellement d’un permis de conduire (demande de duplicata), vous devrez joindre à votre dossier un timbre fiscal de 25 € si vous ne pouvez pas présenter votre ancien permis suite à l’un des évènements suivants : 

  •  votre permis de conduire a été perdu ;
  • votre permis de conduire a été volé ;
  • votre permis de conduire a été accidentellement détruit.

Vous pouvez acheter ce timbre fiscal soit dans un bureau de tabac, soit au guichet d’un centre des finances publiques, d’une trésorerie ou d’un service des impôts des entreprises (SIE).

Lire le communiqué de presse du ministère de l'Intérieur