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Election Très Petites Entreprises (TPE) : jusqu'au 13 janvier pour voter

 
 
Election Très Petites Entreprises (TPE) : jusqu'au 13 janvier pour voter

Les salariés des entreprises de moins de 11 salariés et employés à domicile sont appelés à voter jusqu'au 13 janvier 2017 pour choisir le syndicat qui les représentera.

1. Voter pour être mieux représenté

En votant lors des élections TPE 2016, les salariés des TPE et les employés à domicile désigneront des syndicats pour les représenter pour les 4 prochaines années.

Les syndicats ont plusieurs missions :

  • participer à l’élaboration des conventions collectives qui déterminent les conditions de salaire, les horaires de travail, les congés, les conditions de formation ;
  • participer à la gestion de nombreux organismes paritaires (sécurité sociale, assurance chômage et autres organismes paritaires) ;
  • participer aux concertations et négociations nationales sur les grandes réformes sociales.

2. Voter pour être mieux conseillé

 Les salariés des TPE et les employés à domicile désigneront les syndicats qui siégeront dès juillet 2017 dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) de chaque région.

Les CPRI auront pour missions :

  • d’informer et de conseiller les salariés des TPE et les employés à domicile sur leurs conditions de travail ;
  • de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs ;
  • de faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.

3. Voter pour être défendu

Les salariés des TPE et les employés à domicile contribueront à la désignation des conseillers prud’hommes qui règlent les litiges individuels liés au contrat de travail.

L’élection TPE est organisée par le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Qui est concerné par l’élection et pourra voter ?

Tous les salariés d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employés à domicile en activité (en CDI, CDD ou apprentissage) au mois de décembre 2015 sont appelés à voter, quelle que soit leur nationalité, à condition d’être âgées de 16 ans révolus et d’être inscrit sur les listes électorales du scrutin.

Ces listes sont constituées spécifiquement pour ce scrutin et n’ont aucun lien avec celles destinées aux élections politiques. Les salariés pourront vérifier qu’ils sont bien inscrits sur  le site du Ministère du Travail 

Comment voter ?

Il s’agit certes d’une élection nationale, mais pas besoin de se déplacer. Les salariés ou employés à domicile pourront voter depuis leur domicile ou tout lieu de leur choix, y compris leur lieu de travail, où l’employeur doit laisser le temps nécessaire pour voter.

Le vote s’effectue par courrier ou sur Internet.

En savoir plus :

Consultez le site dédié à l’élection
Téléchargez la foire aux questions

Enfin, vous participez à la désignation des conseillers prud’hommes qui règlent les litiges individuels liés au contrat de travail.

Cette élection est organisée par le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.