Brèves

Interdiction des manifestations sur la voie publique dans le Jura du 28/11 au 30/11

 
 
Interdiction des manifestations sur la voie publique dans le Jura du 28/11 au 30/11

Dans le cadre de l’état d’urgence décrété par le Président de la République et prorogé par le Parlement, les préfets peuvent interdire, en application de la loi du 3 avril 1955 modifiée et de la loi du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions, toute réunion ou manifestation de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ou de nature à représenter un risque pour les participants.

La menace à laquelle le pays est actuellement confronté et l’ouverture ce week-end à Paris-le-Bourget de la conférence internationale sur les changements climatiques sollicitent très fortement les unités de force mobiles pour assurer la sécurisation générale du territoire national, le contrôle aux frontières qui a été rétabli, et de la conférence elle-même, à laquelle participeront 158 chefs d’État et de gouvernement dont il est indispensable d’assurer la protection.

Le préfet du Jura, Jacques QUASTANA a pris un arrêté le 25 novembre 2015 interdisant les manifestations sur la voie publique dans le département du samedi 28 novembre 2015 à 0h00 jusqu’au lundi 30 novembre 2015 à minuit, quel qu’en soit le motif, à l’exception des hommages aux victimes des attentats du 13 novembre 2015.

D’une manière générale, sont concernées les manifestations sur la voie publique qui relèvent du régime de la déclaration préalable prévue à l’article L 211-1 du code de la sécurité intérieure.

Concernant les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique, elles continuent de relever d’un régime spécifique (Code du sport) et restent soumises à autorisation par la préfecture.

Consultez l'arrêté préfectoral n°DSC-CAB20151125-001 portant interdiction de manifestations sur la voie publique