Brèves

L'organisation territoriale dans le Jura au 1er janvier 2017

 
 
L'organisation territoriale dans le Jura au 1er janvier 2017

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions.

Refonte de la carte intercommunale

Depuis le 1er janvier 2017, le Jura compte en application du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), 17 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (contre 24 auparavant) dont 15 communautés de communes et 2 communautés d’agglomération.

Les communes nouvelles

La loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes incite les communes à se regrouper dans un nouveau cadre, celui des communes nouvelles.

20 communes nouvelles ont été créées dans le Jura, le département compte donc depuis le 1er janvier 2017, 509 communes au lieu de 544.

Le redécoupage des arrondissements

La nouvelle carte des arrondissements du Jura maintien le principe d’un département avec trois sous-préfectures, Dole, Saint Claude et la sous-préfecture chef-lieu de département Lons-le-Saunier.

Seules les limites d’arrondissement évoluent, principalement dans le sens d’un agrandissement de l’arrondissement de Dole.

Cette révision des limites d’arrondissements s’est construite autour d’un double objectif :

  • faire correspondre l’organisation infra-départementale avec la structuration de l’intercommunalité jurassienne au 1er janvier 2017 ;
  • rééquilibrer la répartition du territoire départemental entre arrondissements.

Ainsi, sont rattachées à l’arrondissement de Dole les 66 communes membres de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion, depuis le 1er janvier 2017, de la communauté de communes Comté de Grimont Poligny, de la communauté de communes d’Arbois, vignes et villages Pays de Pasteur et de la communauté de communes du Pays de Salins.

De plus, 4 communes sont rattachées à l’arrondissement de Lons-le-Saunier : Bonlieu, Saugeot, Denezières et Saint-Maurice-Crillat, qui étaient incluses dans l’arrondissement de Saint-Claude.

Téléchargez la carte de l'organisation territoriale du Jura au 1er janvier 2017.