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Modernisation de la délivrance des cartes d’identité dans le Jura

 
 
Modernisation de la délivrance des cartes d’identité dans le Jura

Dans le Jura, ce nouveau mode opératoire entrera en vigueur le 22 mars 2017. 14 mairies (cf. carte), équipées d’un dispositif de recueil, accueilleront les usagers qui demandent une carte nationale d’identité. Ces mairies sont celles qui proposent déjà cet accueil pour les demandes de passeport.

Une procédure dématérialisée

La demande de carte nationale d’identité sera enregistrée via un système appelé dispositif de recueil, permettant notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur. La demande de CNI sera transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés). Une fois enregistrée, la demande de carte d’identité est traitée par la plate-forme appelée Centre d’expertise et de ressources titres (CERT) à Nevers pour la région Bourgogne-Franche-Comté puis envoyée en fabrication.

La possibilité de faire une pré-demande en ligne

Comme pour les passeports, chacun aura la possibilité de faire une pré-demande en ligne de carte d’identité. Pour accéder à ce télé-service, il suffit de créer un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ et de compléter le questionnaire (état-civil, adresse, etc.). Après la validation de sa pré-demande, l’usager recevra un courriel récapitulatif lui indiquant son numéro de dossier et un code qui lui seront nécessaires pour terminer l’enregistrement de son dossier dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil, où qu’elle soit située en France. Au guichet de la mairie, un agent vérifiera les pièces du dossier, recueillera les empreintes et remettra un récépissé comportant un numéro permettant de suivre en ligne l’avancement de la production de la CNI.

A l’issue de l’instruction de la demande par la plate-forme spécialisée et de l’étape de fabrication, la carte d’identité sera envoyée à la mairie d’enregistrement de la demande, où l’usager pourra la retirer.

Récapitulatif de la procédure

  • Faire sa pré-demande en ligne (facultatif) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site de l’ANTS , cette démarche permet d’accélérer la procédure.
  • Remplir les renseignements nécessaires à l’instruction de la demande
  • Noter le numéro de pré-demande qui est attribué au terme de la procédure et qui sera demandé lors du passage en mairie
  • Rassembler les pièces justificatives et vérifier que le dossier est complet
  • S’adresser à l’une des 14 mairies du Jura équipées d’un dispositif de recueil (télécharger la liste des maires ici)
  • Se présenter au guichet de la mairie pour y déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • Venir retirer la carte d’identité dans la mairie où la demande a été faite (après avoir été informé de la mise à disposition du titre)
39-jura-01