Brèves

Modification des modalités de délivrance des certificats d’immatriculation pour les véhicules d’importation

 
Nouvelles modalités de délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules d’importation

Dans la perspective d’améliorer la lutte contre la fraude et l’importation de véhicules volés, il apparaît nécessaire d’assurer de manière plus approfondie le traitement des dossiers de demandes d’immatriculation en série définitive pour les véhicules importés.

Pour ce faire, à compter du 1er octobre 2016, les dossiers de demandes d’immatriculation des véhicules en provenance de l’étranger ne seront plus réceptionnés au niveau des guichets des cartes grises de la préfecture du Jura et feront l’objet d’un traitement différé.

Ils devront être :

  • soit déposés à l’accueil général de la préfecture (dans les boîtes dédiées à cet effet) ;
  • soit adressés par courrier à la préfecture à l’adresse suivante : Préfecture du Jura – Service des Immatriculations – 8 rue de la Préfecture – 39030 LONS LE SAUNIER Cedex

et accompagnés d’une enveloppe libellée au nom du demandeur et suffisamment affranchie pour permettre l’envoi par courrier du certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ainsi que d’un chèque rempli, signé et libellé à l’ordre du régisseur des recettes de la préfecture du Jura.

Par exception, les dossiers d’immatriculation en série provisoire (certificat WW) seront traités au guichet les lundi, mardi, jeudi et vendredi matin de 9 h à 11 h 45.