Brèves

Pêche à la carpe de nuit pour l'année 2016

 
Pêche à la carpe de nuit pour l'année 2016

Monsieur le Préfet du Jura doit prendre un arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit dans le département pour l'année 2016.

Participation du public

Sont concernées les décisions des autorités publiques dont l’État ayant une incidence sur l'environnement (art L 120-1 du code de l'environnement) et qui ne font pas l'objet par ailleurs d'une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration.

Le projet de décision accompagné d'une note présentant le contexte et les objectifs sont en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Jura. Vous trouverez en cliquant sur ce lien, les modalités de participation du public, du 16 octobre 2015 au 5 novembre 2015.

Arrêté n°2015-527 autorisant la pêche à la carpe de nuit dans le département du Jura pour l'année 2016