Brèves

Pêche en eau douce pour l'année 2016

 
Pêche en eau douce pour l'année 2016

Monsieur le Préfet du Jura doit prendre un arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département pour l'année 2016.

Participation du public

Sont concernées les décisions des autorités publiques dont l'Etat ayant une incidence sur l'environnement (art L 120-1 du code de l'environnement) et qui ne font pas l'objet par ailleurs d'une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration.

Le projet de décision accompagné d'une note présentant le contexte et les objectifs sont en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Jura Vous trouverez en cliquant sur ce lien  les modalités de participation du public, du 16 octobre 2015 au 5 novembre 2015.

Arrêté n°2015-525 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura  pour l'année 2016