Brèves

Réserves de pêche sur le domaine privé du département du Jura pour les années 2016-2017

 
 
Réserves de pêche sur le domaine privé du département du Jura pour les années 2016-2017

Monsieur le Préfet du Jura doit prendre un arrêté fixant les réserves de pêche sur le domaine privé du département pour les années 2016-2017.

Participation du public

Il s'agit de décisions des autorités publiques dont l’État ayant une incidence sur l'environnement (art L 120-1 CE) et qui ne font pas l'objet par ailleurs d'une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration.

Le projet de décision accompagné d'une note présentant le contexte et les objectifs sont en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Jura. Vous trouverez en cliquant sur ce lien, les modalités de participation du public, du 16 octobre 2015 au 5 novembre 2015.

Arrêté n°2015-526 fixant pour les années 2016-2017 la liste des réserves de pêche sur le domaine privé du département du Jura sur lesquelles toute forme de pêche est interdite de manière permanente

 
 

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