Journée d'information "Contrôles en exploitations agricoles"

 
 
Journée d'information "Contrôles en exploitations agricoles" le jeudi 18 mai 2017

Le secteur agricole est soumis à de multiples réglementations qui résultent du droit européen et du droit national, et l’État se doit d’en vérifier le respect en effectuant notamment divers contrôles dans les exploitations.

Pour éviter d’entraîner des situations d’incompréhension préjudiciables lors de ces contrôles, des actions d’information à destination de la profession agricole sont mises en place en application d’une circulaire du Premier ministre du 31 juillet 2015.

Dans ce cadre, la direction départementale des territoires (DDTDirection départementale des territoires) du Jura a organisé le jeudi 18 mai 2017 au LEGTA Edgar Faure de Montmorot une réunion d’information et d’échange à l’attention de la profession agricole.

Programme de la journée du jeudi 18 mai 2017 au LEGTA Edgar Faure de Montmorot :

 

- Matin (9h30 – 12h30) en amphithéâtre

- Pause déjeuner : Repas possible au lycée sur réservation et pré-paiement (nombre limité) à l’aide du coupon réponse ;

- Après-midi (13h45 – 16h30) sur l’exploitation du lycée

Sept ateliers ont été organisés en rotation (12 personnes par atelier) animés par les organismes de contrôles et la DDTDirection départementale des territoires :

  1.  Le local de stockage des produits phytosanitaires et le registre phytosanitaire (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt) ;
  2.  Le contrôle technique obligatoire des pulvérisateurs (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt) ;
  3.  La santé animale (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) ;
  4.  L’identification animale (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) ;
  5.  Les contrôles « environnement » PACPolitique agricole commune et hors PACPolitique agricole commune (DDTDirection départementale des territoires/AFB/ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage) ;
  6.  Les contrôles des surfaces et les visites prorata (ASP) ;
  7.  Les conséquences des contrôles sur les aides (DDTDirection départementale des territoires) ;

Diaporamas présentés

> 01_Presentation_DDT_SEA_Generalites_18052017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 02_03_Presentation_ASP_Animaux_18052017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> 04_Presentation_ASP_Surfaces_et_hors_surfaces_18052017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> 05_Presentation_DDCSPP_Animaux_18052017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> 06_Presentation_DRAAF_Sante_vegetaux_18052017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 07_Presentation_DDT_SEREF_Enjeux_envirtx_180517 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,98 Mb

> 08_Presentation _AFB_Environnement_18052017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> 09_presentation_ONCFS_Environnement_18052017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

> 10_Presentation_DDCSPP_ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 11_Presentation_MSA_18052017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 12_Presentation_DIRECCTE_18052017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Atelier7_DDT_consequences_ctrl_aides_18052017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb