Consultation du public

Lutte obligatoire contre le campagnol terrestre

 
 
image FREDON

Conformément à l’article 7 de la charte de l’environnement et à l’article L. 120-1 du code de l’environnement l’arrêté de lutte obligatoire contre le campagnol terrestre est mis à la consultation du public.

Consultation du public

Le projet d'arrêté préfectoral rend obligatoire la lutte contre le campagnol terrestre sur le territoires de certaines communes du Jura, listées en  annexe 1 et Annexe 2 : liste des méthodes de lutte alternative contre le campagnol terrestre

Cadre législatif de l'arrêté : code rural et de la pêche maritime et notamment le titre V du livre II/

Cette consultation se déroule du 29 novembre 2017 au 19 décembre 2017 (trois semaines) inclus.

 L'ensemble des éléments est téléchargeable ci-dessous :

- note de présentation,

- projet d'arrêté.

Les avis doivent être transmis à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) de Bourgogne-Franche-Comté, Service régional de l’Alimentation (SRAL), soit par voie électronique : consultation-public.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr ou par courrier à la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne - Franche-Comté - Service Régional de l'Alimentation, 191 rue de Belfort, 25043 BESANCON Cedex.

La synthèse des avis recueillis sera publiée et consultable sur ce site.

 
 

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