Protection économique du consommateur

 

En plus des fiches nationales d'information de la DGCCRF, couvrant tous les domaines de la consommation, des fiches ont été élaborées au plan local ou régional, concernant:

- la réglementation des ventes au déballage:

> fiche vente aux déballages - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

- l'organisation des marchés de produits alimentaires et de produits manufacturés:

> plaquette marchés produits alimentaires DD21 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> plaquette marchés produits manufacturés DD21 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- le commerce non sédentaire:

> guide commerce non sédentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

 
 

Permanence Consommateurs

Horaire:

Lundi de 13h45 à 16h30

Tel : 03 63 55 83 83

DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura

8, rue de la Préfecture

39021 LONS LE SAUNIER Cédex