Urbanisme Durable

Autorisations de construire

 

Suivi de votre dossier de demande de permis de construire (PC) ou de permis d'aménager (PA)

Vous trouverez ci-après, le détail des modifications réglementaires concernant l'ADS pour les années suivantes :

Pour permettre l'état d'avancement de votre demande de permis de construire (PC), de permis d'aménager (PA) ou de permis de démolir (PD) dont l'instruction est assurée par les services de votre direction départementale des territoires :