Abattage à la ferme

 
 

Index d'articles

  1. Animaux
  2. Déclaration des ruches
  3. Abattage à la ferme

L'abattage familial à la ferme des animaux de boucherie : ce qu'il faut savoir

En France, l'abattage des animaux de boucherie (bovins, ovins, caprins, porcins, équidés) pour la consommation humaine doit obligatoirement être réalisé dans un abattoir agréé, où chaque carcasse fait l'objet d'une inspection sanitaire suivie d'un estampillage officiel. Cette obligation s'applique également aux abattages rituels.

Il existe toutefois deux types de situations dans lesquelles l'abattage d'animaux de boucherie hors d'un abattoir agréé est licite :

1) Abattage d'urgence pour cause d‘accident, ou dans le cas d'animaux dangereux ou de certains gros gibiers d'élevage : dans ces cas, une inspection des animaux vivants doit être pratiquée par un vétérinaire, puis une inspection sanitaire des carcasses et abats sera effectuée dans un abattoir agréé.

2) Abattage familial à la ferme : cette pratique suppose le respect de conditions bien précises détaillées ci-dessous.

Conditions préalables à l'abattage familial à la ferme

Les seules espèces d'animaux de boucherie dont l'abattage familial à la ferme est autorisé sont les ovins, caprins, porcins. Cette pratique est totalement proscrite pour tout équidé ou bovin, y compris les veaux.

L'abattage familial à la ferme n'est autorisé que pour les animaux qui ont été préalablement élevés ou entretenus sur place.

Sur le plan administratif, ceci suppose que le détenteur ait déclaré son élevage à l'Etablissement de l'Elevage (EdE) et ait désigné un vétérinaire sanitaire à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations). Seul est dispensé de ces formalités le détenteur d'un seul porc non reproducteur.

Sur le plan pratique, ceci implique que l'éleveur :

- dispose d'installations permettant d'éviter toute fuite des animaux,

- dispose de bâtiments ou abris naturels protégeant les animaux des variations climatiques et des intempéries,

- mette à disposition des animaux une nourriture et une eau en quantité et qualité suffisantes,

- assure une surveillance régulière et si besoin des soins aux animaux (parage des onglons, tonte, traitements préventifs, soins vétérinaires...),

- fasse réaliser par son vétérinaire sanitaire les opérations de prophylaxie obligatoires.

Conditions d'abattage à la ferme et destination des produits

il convient de respecter le bien-être animal lors de l'abattage :

- les animaux doivent être immobilisés et étourdis avant d'être mis à mort (l’abattage rituel est interdit),

- leur suspension est interdite avant leur l'étourdissement,

- les animaux doivent être saignés immédiatement après leur étourdissement, dans tous les cas avant qu'ils ne reprennent conscience.

Les viandes et abats d'animaux abattus à la ferme ne peuvent être destinés qu'à  la consommation de la famille de la personne qui les a élevés et abattus. Ils ne peuvent en aucun cas être vendus ou donnés à un tiers.

Les sanctions encourues en cas d'abattage illicite à la ferme

Les exigences évoquées plus haut ont pour objet de garantir la santé publique et animale, la traçabilité et la sécurité alimentaires et le bien-être animal.

Compte tenu des enjeux, la loi réprime très sévèrement l'abattage à la ferme et la cession de viandes et abats ne répondant pas aux exigences. Les peines encourues par les contrevenants peuvent aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. Ces peines sont détaillées dans le document ci-après: