Déclaration des ruches

 

Nouvelles modalités de déclaration des ruchers:

 La déclaration de ruches concourt à la gestion sanitaire des colonies d’abeilles, à la mobilisation d’aides européennes au bénéfice de la filière apicole française et à l’établissement de statistiques apicoles.
 
 Dans ce cadre, tout apiculteur professionnel ou de loisir est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.
 
 Cette déclaration est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette procédure simplifiée, qui remplace TeleRuchers, permet l’édition immédiate d’un récépissé et l’attribution d’un numéro d’apiculteur (NAPI) aux primo-déclarants.
 
 Toutefois, pour cette campagne 2016, il est également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 (qui sera disponible à partir du 1er septembre sur le site MesDémarches) à compléter, signer et envoyer à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est alors d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation).
 
 
 Pour en savoir plus :
 - Note d'information:

> Note_declaration_ruches_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

- Fiche Questions/réponses;

> FAQ_Declaration_de_ruches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- Affiche :

> Affiche_declaration_ruches-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

- le site MesDémarches: http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-detention-et-l-294