Pacte de responsabilité et de solidarité

Présentation du pacte de responsabilité

 
 
Présentation du pacte de responsabilité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité engage  l’État,  les  partenaires  sociaux  et  les  acteurs  économiques  jusqu'en 2017 au moins. Il est destiné à accélérer l'investissement et l'emploi ainsi que le pouvoir d'achat des plus modestes.

Le pacte de responsabilité et de solidarité repose sur 4 leviers :

  1. Alléger le coût du travail et la fiscalité des entreprises pour dégager des marges pour investir et créer des emplois ; 
  2. Réduire les prélèvements salariaux pour mieux rémunérer le travail ;
  3. Amplifier le choc de simplification sur de nombreux domaines qui affectent la vie des entreprises ;
  4. Ouvrir le champ de la négociation sociale pour mettre en œuvre et évaluer nos engagements.

Pour mieux comprendre le Pacte de responsabilité et de solidarité  : http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/comprendre-le-pacte-de-responsabilite-et-de-solidarite

Les contours du Pacte de responsabilité et de solidarité : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/les-contours-du-pacte-de-responsabilite-et-de-solidarite

Pacte de responsabilité et de solidarité, Pour l’emploi et le pouvoir d’achat ! 

« L’enjeu, c’est de créer les conditions d’une croissance durable dans notre pays et c’est l’esprit et la  lettre  du  Pacte  de  responsabilité  et  de  solidarité. Quel  est  son  objectif  ?  L’emploi.  »  (François  Hollande, discours Maison de la Chimie, 28 avril 2014). 
 Nous sommes à  un moment décisif pour l’économie de la France : la reprise économique se dessine, mais  le  chômage  frappe  encore  trop  fort  notre  pays.  Le  Pacte  est  une  réponse  adaptée  à  cette  situation. Il  poursuit deux objectifs : 

  1.   Accélérer  les  créations  d’emplois   :  le  Pacte  permet  aux  entreprises  de  retrouver  leur compétitivité, dans l’objectif de créer, avec le CICE,  près de 500 000 emplois dans les années à venir. 
  2.   Augmenter le pouvoir d’achat des foyers modestes , dès cet automne avec la mesure fiscale. 
Pour les entreprises, pour l’emploi 

« Soutenir les entreprises, c’est soutenir l’emploi. »  (Manuel Valls,  discours de politique générale,  8 avril 2014). Le Pacte actionne, ainsi, trois  leviers pour relancer l’embauche et l’investissement  : 

Baisser le coût du travail   
 La baisse du coût du travail permettra aux entreprises françaises d’améliorer  leur compétitivité.  Elle porte à la fois sur les emplois les moins qualifiés, pour répondre à l’urgence de créer des emplois, et sur  les  emplois  qualifiés,  pour  renforcer  la  compétitivité  et  permettre  aux  entreprises  d’exporter
 davantage. 
 Le Pacte s’inscrit dans la continuité de  la politique menée par le gouvernement. Ainsi, une entreprise  qui mobilise  le Pacte et  l’ensemble des mesures d’allègement prises depuis deux ans  (CICE,…) réalise une économie de 450 € par mois pour chaque salarié au Smic, soit plus de 5 400 € par an et par  salarié au SMIC . 

Réduire les impôts des entreprises  
 Cette baisse du coût du travail est complétée par une baisse de la fiscalité des entreprises: par la suppression sur trois ans de la contribution sociale des sociétés (C3S), qui concernera dès 2015 près de 200 000 entreprises,  et par la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, de 33 % aujourd’hui à 28 % en 2020. C’est un levier supplémentaire  pour stimuler la croissance. 

Simplifier les procédures administratives  
 Le gouvernement simplifie, en parallèle,  les formalités administratives  pour faciliter la vie des acteurs  économiques : pour eux, c’est un gain de temps et d’argent. Bientôt, il n’y aura ainsi plus besoin que d’une déclaration unique pour créer une entreprise. 

 Un  Pacte  entre  l’Etat  et  les  entreprises  :  L’Etat  fera  tout  pour  faciliter  la  concrétisation  des embauches  et  accompagner les  entreprises  pour  les aider à  financer leurs investissements, notamment par le biais de la Banque publique d’investissement. Mais  un  pacte  est  aussi  un  contrat  de  confiance  :  les  partenaires  sociaux,  qui  ont  négocié  des  contreparties,  et  le  Gouvernement  veilleront  à  ce  que  les  marges  de  manœuvre  dégagées  soient  pleinement mobilisées pour l’investissement, la compétitivité et l’emploi. 

Pour les salariés et les ménages 

  Le Pacte est aussi un pacte de solidarité  : il doit améliorer le pouvoir d’achat des plus modestes, en augmentant leur salaire net et en baissant leurs impôts. 
 Augmenter les salaires  
 Plus d’un salarié sur trois,  ceux qui touchent moins de 1 500 € nets par mois, verront leur salaire augmenter grâce à la baisse des cotisations salariales. 
 Réduire les impôts   
 Dès cet automne,  plus de 3 millions  de ménages,  ceux qui gagnent moins de 1  200  euros  nets  par  mois,  verront leur impôt allégé. Parmi eux, 1,8 million seront exonérés d’impôt sur le revenu. 
 Aujourd’hui, les acteurs économiques du pays ont  un rôle immense à jouer. Le Pacte est l’instrument qui  permettra aux  entreprises  d’embaucher,  aux  salariés  modestes  de  gagner  plus  d’argent  et  aux ménages  de  payer  moins  d’impôts.  « Nous  devons  redoubler  d’efforts  et  créer  une  nouvelle  dynamique autour de ce Pacte » (Manuel Valls, discours Maison de la Chimie, 28 avril 2014). 

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