Modalités de chasse et plan de chasse "CHEVREUIL" campagne 2017-2018

 
Modalités de chasse  et plan de chasse "CHEVREUIL"  campagne 2017-2018

Vous trouverez les projets de décision accompagnés d'une note présentant le contexte et les objectifs, ainsi que les modalités de participation du public du 3 mai au 23 mai 2017 en cliquant sur ce lien.

Monsieur le Préfet du Jura doit prendre 2 arrêtés fixant :

  •  les modalités de chasse à l’approche ou à l’affût du chevreuil du 1er juin à l’ouverture générale de la chasse 2017. 
  •  le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2017-2018 pour l'espèce chevreuil. 

Cadre législatif de ces arrêtés :

L'Etat doit attribuer avant le 1er juin 2017 le plan de chasse pour l'espèce chevreuil en vertu des articles R.425-1 et suivants du code de l'environnement.

Il s'agit du nombre d'animaux d'une espèce donnée qu'il est autorisé à prélever dans l'environnement pendant la période d'ouverture de la chasse.

Pour le chevreuil, la date est anticipée au 1er juin.

Les travaux préparatoires pour la répartition du plan de chasse ont eu lieu le 27 avril 2017.

Participation du public

La loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public nécessite que les projets assortis d'une note, soient mis à la disposition du public.

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ces projets, du 3 mai au 23 mai 2017, afin de tenir compte de la nécessité de publier les décisions avant la date d'ouverture anticipée au 1er juin 2017. L'ensemble des éléments est téléchargeable sous les liens ci-dessous, :

- arrêté "modalités" et note

- arrêté "plan de chasse" et note

Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse qui vous est proposée :

ddt39.participations.public@jura.gouv.fr

ou

par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction Départementale des Territoires
à l'attention du service "SEREFService de l'Eau, des Risques, de l'Environnement et de la Forêt"
4 rue du Curé Marion - BP 50356
39015 Lons-le-Saunier Cedex

Si vous souhaitez vous exprimer sur ces projets, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir avant le 23 mai 2017.

Après la clôture, les synthèses des observations reçues, les motifs des décisions ainsi que les décisions seront mis en ligne sur le site internet de la Préfecture du Jura pendant 3 mois.

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