Arrêté préfectoral autorisant la pêche à la carpe de nuit dans le département du Jura pour l'année 2018.

 
 
Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit dans le département pour l'année 2018.

Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit dans le département du Jura pour l'année 2018

Contexte du projet de décision :

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le code de l'environnement. En vertu des dispositions de l'article R. 436-14 5° du même code, le préfet du Jura peut autoriser la pêche à la carpe de nuit sur certaines sections de cours d'eau de deuxième catégorie, après avis de l'agence française pour la biodiversité (AFB), de la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FJPPMA) et, le cas échéant, de l’association agréée des pêcheurs professionnels. Sur le domaine public fluvial (DPF), la liste des lots pouvant faire l'objet d'une telle disposition est fixée de façon limitative par le cahier des charges de la location des lots du DPF pour la période du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2021 (article 48).

Participation du public :

L'arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit dans le département du Jura a été mis en ligne pour la phase de participation du public du 10 au 31 octobre 2017 sur le site internet des services de l'Etat dans le Jura.

La mise en ligne des modalités de la participation du public est rendue obligatoire par l'article L120-1 du code de l'environnement. Elle a été effectuée simultanément.

Motifs de décision :

Il s'agit de permettre la pratique de la pêche à la carpe de nuit tout en tenant compte des caractéristiques locales du milieu aquatique et de la nécessité de préserver le patrimoine piscicole du département.

L'Etat propose de définir les conditions et les parcours sur lesquels la pêche à la carpe de nuit est autorisée dans le département du Jura, à savoir :

- sur le Doubs navigable par date suivant la partie de cours d'eau ;

- sur le lac du Coiselet du 4 mai 2018 au dernier lundi du mois de novembre soit le 26 novembre 2018.

Ce sont les mêmes conditions que celles arrêtées les années précédentes dans le département du Jura. Leur application a permis jusqu'à présent de concilier la pratique de la pêche à la carpe de nuit et la préservation du patrimoine piscicole.

L'ensemble des éléments est téléchargeable ci-dessous :