Interdiction de pêche sur la Bienne entre le barrage d'Etables à Saint Claude et carrières Di Lena à Lavancia Epercy.

 
 
Interdiction de pêche sur la Bienne

Monsieur le Préfet du Jura envisage de réglementer la pêche sur la Bienne du barrage d'Etables, commune de Saint Claude à l'amont, jusqu'au pont des carrières Di Lena, commune de Lavancia-Epercy à l'aval

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC

Cadre législatif de ces arrêtés :

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l'environnement et par l’arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2018 également soumis à la participation du public. En vertu des dispositions de l’article R 436-8 du code de l’environnement, le préfet peut interdire la pêche dans certaines parties de cours d’eau lorsque les caractéristiques locales du milieu le justifient.

Participation du public :

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens à la participation du public, le projet de décision (arrêté préfectoral) interdisant la pêche sur la rivière Bienne sur les communes de Saint-Claude et Lavancia-Epercy, assorti d'une note, soit mis à disposition du public

L'ensemble de éléments est téléchargeable sous les liens ci-dessous :

du 10 octobre au 31 octobre 2017, le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Il est possible de se procurer le projet de décision ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D 123-42-6 du code de l'environnement.

Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse suivante :

ddt-participations-public@jura.gouv.fr

ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires

4, rue du Curé Marion

à l'attention du service SEREFService de l'Eau, des Risques, de l'Environnement et de la Forêt - Pôle eau

BP5033656

39015 LONS LE SAUNIER

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 31 octobre 2017.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Jura pendant 3 mois.