Interdiction de pêche sur la Bienne entre le barrage d'Etables à Saint Claude et carrières Di Lena à Lavancia Epercy.

 
 
Interdiction de pêche sur la Bienne

Arrêté réglementant la pêche sur la Bienne du barrage d'Etables, commune de Saint-Claude à l'amont, jusqu'au pont des carrières Di Lena, commune de Lavancia-Epercy à l'aval.

PARTICIPATION DU PUBLIC

Contexte du projet de décision :

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par :

- le titre III du livre IV du code de l'environnement ;

- l'arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2018, également soumis à la participation du public.

La rivière Bienne, dans sa partie jurassienne, connaît depuis 2016 une mortalité anormale de salmonidés. Dans ce contexte, un arrêté préfectoral a interdit la pêche sur la Bienne, en 2017, entre Saint Claude et Lavancia-Epercy.

Participation du public

L’arrêté réglementant la pêche sur la Bienne en 2018 sur le tronçon compris du barrage d'Etables, commune de Saint-Claude à l'amont, jusqu’au pont des carrières Di Lena, commune de Lavancia-Epercy à l'aval, a été mis en ligne pour la phase de participation au public du 10 au 31 octobre 2017 sur le site internet des services de l’État du Jura. La mise en ligne des modalités de la participation du public est rendue obligatoire par l'article L120-1 du code de l'environnement. Elle a été effectuée simultanément.

Motifs de la décision :

Le présent arrêté a pour objet le maintien en 2018 de cette disposition visant à contribuer à la sauvegarde de la faune aquatique sur le tronçon de rivière impacté conformément à la demande de l’AAPPMA gestionnaire de ce parcours.

L'ensemble des éléments est téléchargeable sous les liens ci-dessous :

 
 

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