Règlementation des Accueils Collectifs de Mineurs

 

Vous pouvez consulter les textes réglementaires sur le site du Ministère en charge de la Jeunesse

et télécharger les documents suivants:

Instructions et recommandations pour les Accueils collectifs de mineurs en Franche-Comté:

> ID_20152016_FComte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Fiche d'organisation des baignades en ACM:

> Fiche_organisationBaignade_2014 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Liste des organisateurs d'accueils de loisir dans le Jura:

> liste-orga-accueils-loisirs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Liste des organisateurs de séjours pour mineurs:

> organisateurs-sejoursvacehbgt-jura-2015-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Liste des locaux déclarés dans le Jura:

> liste-locaux-hbgt-150720 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 

 

 

 

 

contact

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

Yveline LIONETON :
03 63 55 83 35