Domaine Public Fluvial

Carte du domaine public fluvial géré par la DDT du Jura

 

Cette carte schématise les sections de rivières du département du Jura dépendant du domaine public fluvial (rayé de la nomenclature des voies navigables), gérées par la DDTDirection départementale des territoires du Jura, à savoir :

 L’AIN de Pont du Navoy (pont de la RD 471) à Thoirette, soit 85 km
 La BIENNE de Molinges (pont de la RD 63 E1) à sa confluence avec l’Ain, soit 18 km
 Le DOUBS de l’aval du barrage de Crissey à la limite du département de Saône et Loire, soit 40 km
 La LOUE de Cramans (pont de la RD 17 E) à sa confluence avec le Doubs, soit 34 km.

Sur ces sections de cours d’eau :

  •  aucun travail ne peut être exécuté, aucune prise d’eau ne peut être pratiquée sans autorisation (article L2124-8 du code général de la propriété des personnes publiques) ;
  •  les occupations ou utilisations dépassant le droit d’usage qui appartient à tous doivent être autorisées (article L2122-1 du même code). Ces autorisations sont temporaires, précaires , révocables et subordonnées au paiement d’une redevance ;
  •  les propriétaires riverains ne peuvent planter d’arbres ni se clore par haies ou autrement qu’à une distance de 3,25 mètres. Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied (article L2131-2 dudit code).

"Le stationnement des embarcations sur le lac de Vouglans est réglementé".

Cette affiche sera aussi placardée à tous les ports et zones de mouillage autour du lac de Vouglans.