Création de 3 associations syndicales autorisées (ASA)
Mise à jour le 09/04/2018
Associations syndicales autorisées (ASA) :
- du Rocheret - communes de Foncine-le-Haut (Jura) et Châtelblanc (Doubs)
- de la Pralouse - communes de Septmoncel - les Molunes, Bellecombe (Jura), Lélex et Mijoux (Ain)
- de Montechoux - communes de Les Moussières, Bellecombe et La Pesse
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