Loi sur l'eau

Renaturation de sept ruisseaux temporaires rectifiés, affluents de la Clauge en amont de la Vieille Loye

 

 Demande d'autorisation déposée par l’office national des forêts - agence territoriale du Jura, dans le cadre du projet de renaturation de sept ruisseaux temporaires rectifiés, affluents de la Clauge en amont de la Vieille Loye, sur le territoire des communes de Chatelay, Chissey sur Loue, Etrepigney et Plumont

 Enquête publique du lundi 9 février 2015 au jeudi 12 mars 2015 inclus sur le territoire des communes de Chatelay, Chissey sur Loue, Etrepigney et Plumont
 
 Avis d'enquête

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur