Loi sur l'eau

Programme de traitement d'instabilités de talus et d'affouillements du barrage sur le flumen sur le territoire des communes de Septmoncel et Villard-Saint-Sauveur

 

Demande d'autorisation déposée par le directeur d’EDFÉlectricité de France -groupe d’exploitation hydraulique Jura Bourgogne, dans le cadre du programme de traitement d’instabilités de talus et d’affouillements du barrage sur le Flumen, sur le territoire des communes de Septmoncel et Villard-Saint-Sauveur
 

Enquête publique du lundi 9 mars 2015 au samedi 11 avril 2015 inclus sur le territoire des communes de Septmoncel et Villard Saint Sauveur
 
 Avis d'enquête

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur