Loi sur l'eau

Travaux de renaturation du ruisseau de Blandans à Domblans

 

Une enquête publique relative à la demande d'autorisation de travaux de renaturation du ruisseau de Blandans se déroulera du lundi 22 mai 2017 au vendredi 23 juin 2017 inclus sur le territoire de la commune de Domblans, soit pendant 33 jours consécutifs. La demande est déposée par le syndicat intercommunal du bassin de la Seille.