Recherche de bénéficiaire

 

Lorsqu'il y a lieu d'intervenir sur un ouvrage ou une installation après abrogation de l'autorisation ou dans le cadre d'un projet de restauration de la continuité écologique,  le code de l'environnement, prévoit dans l'article R.214-27  de faire une recherche de bénéficiaire  si ces détenteurs de droit réels n'ont pu être identifiés.

Un avis de publicité accompagné d'un dossier doit être déposé pour rechercher d'éventuel détenteur :
   - en mairie
   - sur le site internet de la préfecture
   - sur le site internet de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté et la  DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de bassin.

Suppression du seuil de la scie neuve à Bois-d'Amont :

  1. avis de publicité
  2. projet de restauration de la continuité écologique au niveau du seuil de la Scie Neuve